Code général des impôts, Code général des impôts, édition 2022
EAN13
9782353082476
ISBN
978-2-35308-247-6
Éditeur
Droit Afrique
Date de publication
Nombre de pages
156
Dimensions
21 x 15 x 1,5 cm
Poids
340 g
Langue
multilingue
Fiches UNIMARC
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Code général des impôts

Code général des impôts, édition 2022

Droit Afrique

Indisponible
La présente édition reprend le texte du Code général des impôts de Guinée Equatoriale institué par la loi n°04-2004 du 28 octobre 2004 et mis à jour des modifications intervenues, notamment de la loi n°3/2021 du 3 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exercice budgétaire 2022.Le code est présenté en version espagnole et française (traduction libre). Il est complété de la réglementation non codifiée relative aux droits d’accises.Cette édition a été réalisée en partenariat avec le cabinet EY Malabo.
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